Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Neo-NOMAD (« le Loueur ») et toute personne physique ou morale (« le Client » ou « le Locataire ») réservant une location de véhicule de loisirs (camping-car ou véhicule aménagé) et, le cas échéant, les prestations complémentaires proposées (roadbook personnalisé, accompagnement, options).
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que du contrat de location et de ses annexes. Le Loueur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 2 — Réservation
La réservation s'effectue en ligne via notre plateforme de réservation partenaire (Fleetee), accessible depuis le Site, ou en prenant contact avec un conseiller Neo-NOMAD. Elle n'est définitive qu'après confirmation et règlement selon les modalités présentées au Client lors du parcours de réservation.
Pour les formules incluant un roadbook, le Client est invité à renseigner un questionnaire précisant ses attentes, son profil et ses dates ; ces éléments servent à la préparation de la prestation sur-mesure.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent « à partir de » : le tarif exact dépend du véhicule, de la formule, de la durée et de la saisonnalité. Il est affiché et confirmé au Client au moment de la réservation.
Le règlement s'effectue de manière sécurisée via la plateforme de réservation en ligne (Fleetee). Les modalités de paiement — montant et échéancier de l'acompte et du solde, moyens de paiement acceptés — sont celles présentées au Client au cours du parcours de réservation et acceptées par lui pour valider sa commande.
Le traitement du paiement est opéré par le prestataire technique de la plateforme ; Neo-NOMAD n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client. À défaut de paiement dans les conditions et délais indiqués lors de la réservation, celle-ci pourra être annulée, sans préjudice de tout autre recours.
Article 4 — Conditions requises du Locataire
Le Locataire (et tout conducteur additionnel déclaré) doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Être âgé d'au moins [ÂGE MINIMUM] ans.
- Être titulaire d'un permis de conduire valide en cours de validité depuis au moins [ANCIENNETÉ] ans et adapté à la catégorie du véhicule loué.
- Présenter une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile.
Le véhicule ne peut être conduit que par les conducteurs déclarés et acceptés par le Loueur.
Article 5 — Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie d'un montant de [MONTANT] € est demandé avant la remise des clés, par [EMPREINTE CARTE BANCAIRE / CHÈQUE / …]. Il est restitué après restitution du véhicule, déduction faite le cas échéant des sommes dues au titre de dégradations, manquements ou franchises d'assurance, dans un délai de [DÉLAI] jours.
Article 6 — Assurance et assistance
Le véhicule est couvert par une assurance [TYPE — ex. tous risques] incluant une assistance [24h/24 et 7j/7]. La franchise applicable en cas de sinistre responsable s'élève à [MONTANT] €.
Le Locataire demeure responsable des dommages non couverts, des effets personnels transportés et, pour les usages sportifs/outdoor, du matériel technique. Il lui est recommandé de vérifier ses propres assurances personnelles.
[À COMPLÉTER : compagnie, numéro de police, étendue des garanties, exclusions, options de rachat de franchise éventuelles.]
Article 7 — Prise en charge et restitution du véhicule
La mise à disposition et la restitution du véhicule s'effectuent aux dates, heures et lieu convenus. Un état des lieux contradictoire (départ et retour) est établi et signé par les parties.
- Le véhicule est remis propre, plein de carburant et doit être restitué dans le même état.
- Tout retard de restitution non convenu pourra donner lieu à une facturation supplémentaire de [MONTANT] € par [heure/jour].
- Les frais de nettoyage, de carburant manquant ou de remise en état seront facturés selon le barème [ANNEXE / GRILLE TARIFAIRE].
Article 8 — Obligations et responsabilité du Locataire
Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule en « bon père de famille », conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur (Code de la route, stationnement, aires autorisées).
- Ne pas sous-louer, prêter ou céder le véhicule.
- Ne pas l'utiliser à des fins illicites, en compétition, ni hors de la zone géographique autorisée sans accord.
- Signaler sans délai tout incident, panne, accident ou vol, et déposer plainte le cas échéant.
- Prendre en charge les contraventions et amendes afférentes à la période de location.
Article 9 — Roadbook et prestations sur-mesure
Les formules incluant un roadbook comprennent un itinéraire et une sélection d'adresses conçus à titre de recommandation. Ces suggestions n'ont pas de caractère contraignant : le Locataire demeure libre et seul maître de son itinéraire, de son rythme et de ses choix, et reste responsable de sa sécurité et du respect de la réglementation locale.
Neo-NOMAD ne saurait être tenue responsable de la disponibilité, de la qualité ou des tarifs des prestataires tiers (producteurs, hébergeurs, activités) mentionnés dans le roadbook.
Article 10 — Annulation et modification
Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les sommes conservées par le Loueur sont fonction de la date d'annulation :
- Plus de [X] jours avant le départ : [conditions / remboursement].
- Entre [X] et [Y] jours : [conditions].
- Moins de [Y] jours ou non-présentation : [conditions].
Modification
Toute demande de modification (dates, durée, formule) est soumise à disponibilité et pourra entraîner un ajustement tarifaire.
Annulation par le Loueur
En cas d'indisponibilité du véhicule (sinistre, force majeure), le Loueur s'efforcera de proposer un véhicule équivalent ou de nouvelles dates ; à défaut, les sommes versées seront intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de location de véhicules ou de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, les réservations conclues à distance ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à bonjour@neo-nomad.fr [ou à l'adresse du siège]. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après démarche écrite préalable auprès du Loueur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :
- Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].
- Coordonnées / site : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de la location sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux mentions légales du Site, dans le respect du RGPD.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.